{"id":"77441-samois-sur-seine-2025-07-11","niveau":"municipal","portee":"77441","titre":"Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de Samois-sur-Seine","reference":"N° 186/2025","date_signature":"2025-07-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://samois-sur-seine.fr/wp-content/uploads/2024/01/AM-186_2025_Relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit-a-Samois.pdf","relaye_par":"https://samois-sur-seine.fr/informations/vie-locale/ecologie/pollution-sonore/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77441-samois-sur-seine-2025-07-11/","pdf_local":"donnees/pdf/77441-samois-sur-seine-2025-07-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Samois-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Applicable à compter du 1er août 2025. Aucune mention d'abrogation ou de modification ; il vise l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019.\nÀ vérifier : Le PDF (scan) est le texte officiel ; la page web ne donne aucun horaire et renvoie seulement à l'arrêté.\nÀ vérifier : Particuliers (art. 8) : « jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi (règle par défaut) ; le texte ne mentionne pas le samedi, qui n'est donc pas saisi. À vérifier : au sens strict, les jours ouvrables incluent le samedi.\nÀ vérifier : Chantiers (art. 6) : seuls dimanches et jours fériés sont exclus, donc le samedi est autorisé avec les mêmes plages (08:30-12:30 et 13:30-19:00).\nÀ vérifier : Incohérence interne : l'article 5 (activités professionnelles, outils ou appareils gênants) impose d'interrompre les travaux de 12h30 à 13h30 et de 18h00 à 8h30, dimanches et fériés compris, soit une fin à 18h contre 19h à l'article 6. L'article 6, spécifique aux chantiers, a été retenu ; à vérifier.\nÀ vérifier : Le texte numérote deux articles « 8 » (bruits de voisinage, puis entrée en vigueur) ; l'article des horaires des particuliers est le premier.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (arrêté préfectoral 19ARS41SE du 23/09/2019) n'a pas été utilisé : l'arrêté municipal prime ici.\nÀ vérifier : Page et PDF cohérents : aucun désaccord relevé.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, à l'intérieur comme à l'extérieur des habitations, et notamment l'usage d'engins à moteur et les coups répétés, ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 les jours ouvrables et de 10h à 12h heures les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits de 12h30 à 13h30 et de 19h00 à 8h30 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. Des dérogations pourront être accordées par le Maire en cas d'urgence ou d'impératif de sécurité.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}