Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77428
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77428-saint-ouen-en-brie-date-inconnue· JSON
Particuliers
L’utilisation d’outils et tous travaux pouvant gêner le voisinage sont interdits les dimanches et jours fériés . Ils ne peuvent se faire en dehors des créneaux horaires suivants fixés par arrêté municipal : Jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Ouen-en-Brie. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : L'arrêté municipal n'est pas joint ni référencé (ni numéro ni date) : retrouver l'arrêté source pour confirmer les horaires. À vérifier : « Jours ouvrables » : le samedi est ambigu (au sens strict lundi-samedi) ; vérifier dans l'arrêté. Créneaux saisis lundi-vendredi selon la règle par défaut, samedi non renseigné. À vérifier : La page vise « l'utilisation d'outils et tous travaux pouvant gêner le voisinage » sans distinguer particuliers et professionnels ; seul le public particulier est retenu, le public professionnel n'étant pas explicitement visé. À vérifier : Le paragraphe sur l'élagage des riverains ne concerne pas les horaires de travaux bruyants.