{"id":"77428-saint-ouen-en-brie-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"77428","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://saintouenenbrie.fr/infos-pratiques/reglementation-nuisances-sonores/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77428-saint-ouen-en-brie-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Ouen-en-Brie. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal n'est pas joint ni référencé (ni numéro ni date) : retrouver l'arrêté source pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » : le samedi est ambigu (au sens strict lundi-samedi) ; vérifier dans l'arrêté. Créneaux saisis lundi-vendredi selon la règle par défaut, samedi non renseigné.\nÀ vérifier : La page vise « l'utilisation d'outils et tous travaux pouvant gêner le voisinage » sans distinguer particuliers et professionnels ; seul le public particulier est retenu, le public professionnel n'étant pas explicitement visé.\nÀ vérifier : Le paragraphe sur l'élagage des riverains ne concerne pas les horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L’utilisation d’outils et tous travaux pouvant gêner le voisinage sont interdits les dimanches et jours fériés . Ils ne peuvent se faire en dehors des créneaux horaires suivants fixés par arrêté municipal : Jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}