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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
77374
Référence
Arrêté municipal n° 20/2026
Signé le
4 juillet 2026
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.mairiepontcarre.fr/wp-content/uploads/2026/07/Arrete-municipal-n%C2%B020-2026-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinnage.pdf
Trouvé via
https://www.mairiepontcarre.fr/administration/le-conseil-municipal/arretes-municipaux/
Identifiant
77374-pontcarre-2026-07-04 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils bruyants (tondeuses, perceuses, tronçonneuses, etc.) sont autorisés uniquement : du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 2

Les travaux bruyants réalisés par des professionnels, sur la voie publique ou dans des propriétés privées (chantier construction, voirie, réseaux publique ), sont seul autorisés : du lundi au vendredi : de 7h00 à 20h00, le samedi : de 8h00 à 20h00, interdits les dimanches et jours fériés, sauf interventions urgentes.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pontcarré. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement ; les horaires sont lisibles et sans ambiguïté. À vérifier : Le PDF dit être signé le 04/07/2026, alors que la page affiche une publication au 10 juillet ; ce n'est pas une incohérence sur les horaires. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 (bruits de voisinage en Seine-et-Marne), sans le modifier. À vérifier : Un second PDF (arrêté préfectoral n°2026/DDT/SEPR/180) a été trouvé sur la page ; il n'a pas été lu, et rien n'indique qu'il concerne les horaires de travaux bruyants. À vérifier : L'art. 7 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire (cas particuliers), sans créneau fixe. À vérifier : Les pages 1 à 2 ont été lues en entier ; l'article 2 dit « sont seul autorisés » (coquille dans le texte), citation recopiée telle quelle. À vérifier : Le texte n'indique aucune variante saisonnière.