Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77374
- Référence
- Arrêté municipal n° 20/2026
- Signé le
- 4 juillet 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
77374-pontcarre-2026-07-04· JSON
Particuliers article 3
Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils bruyants (tondeuses, perceuses, tronçonneuses, etc.) sont autorisés uniquement : du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Les travaux bruyants réalisés par des professionnels, sur la voie publique ou dans des propriétés privées (chantier construction, voirie, réseaux publique ), sont seul autorisés : du lundi au vendredi : de 7h00 à 20h00, le samedi : de 8h00 à 20h00, interdits les dimanches et jours fériés, sauf interventions urgentes.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pontcarré. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement ; les horaires sont lisibles et sans ambiguïté. À vérifier : Le PDF dit être signé le 04/07/2026, alors que la page affiche une publication au 10 juillet ; ce n'est pas une incohérence sur les horaires. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 (bruits de voisinage en Seine-et-Marne), sans le modifier. À vérifier : Un second PDF (arrêté préfectoral n°2026/DDT/SEPR/180) a été trouvé sur la page ; il n'a pas été lu, et rien n'indique qu'il concerne les horaires de travaux bruyants. À vérifier : L'art. 7 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire (cas particuliers), sans créneau fixe. À vérifier : Les pages 1 à 2 ont été lues en entier ; l'article 2 dit « sont seul autorisés » (coquille dans le texte), citation recopiée telle quelle. À vérifier : Le texte n'indique aucune variante saisonnière.