{"id":"77374-pontcarre-2026-07-04","niveau":"municipal","portee":"77374","titre":"Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté municipal n° 20/2026","date_signature":"2026-07-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairiepontcarre.fr/wp-content/uploads/2026/07/Arrete-municipal-n%C2%B020-2026-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinnage.pdf","relaye_par":"https://www.mairiepontcarre.fr/administration/le-conseil-municipal/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77374-pontcarre-2026-07-04/","pdf_local":"donnees/pdf/77374-pontcarre-2026-07-04.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pontcarré. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement ; les horaires sont lisibles et sans ambiguïté.\nÀ vérifier : Le PDF dit être signé le 04/07/2026, alors que la page affiche une publication au 10 juillet ; ce n'est pas une incohérence sur les horaires.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 (bruits de voisinage en Seine-et-Marne), sans le modifier.\nÀ vérifier : Un second PDF (arrêté préfectoral n°2026/DDT/SEPR/180) a été trouvé sur la page ; il n'a pas été lu, et rien n'indique qu'il concerne les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : L'art. 7 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire (cas particuliers), sans créneau fixe.\nÀ vérifier : Les pages 1 à 2 ont été lues en entier ; l'article 2 dit « sont seul autorisés » (coquille dans le texte), citation recopiée telle quelle.\nÀ vérifier : Le texte n'indique aucune variante saisonnière.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils bruyants (tondeuses, perceuses, tronçonneuses, etc.) sont autorisés uniquement : du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux bruyants réalisés par des professionnels, sur la voie publique ou dans des propriétés privées (chantier construction, voirie, réseaux publique ), sont seul autorisés : du lundi au vendredi : de 7h00 à 20h00, le samedi : de 8h00 à 20h00, interdits les dimanches et jours fériés, sauf interventions urgentes.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}