Arrêté municipal à vérifier
Bruit - Ozouer le Voulgis (page du site de la commune)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77352
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77352-ozouer-le-voulgis-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués pour les particuliers que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Horaires des activités bruyantes effectuées par des professionnels : du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 ; le samedi de 8h00 à 20h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ozouer-le-Voulgis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Mention de l'arrêté préfectoral AP n° 19ARS41SE du 23/09/2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Seine-et-Marne, qui s'applique sur la commune. Aucun arrêté municipal cité. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page, aucun arrêté municipal cité ni daté. À vérifier : Seul l'arrêté préfectoral AP n° 19ARS41SE du 23/09/2019 est mentionné ; vérifier si ses horaires diffèrent de ceux de la page et lequel prévaut. À vérifier : Dimanche et jours fériés pour les professionnels : non mentionnés, à confirmer dans l'arrêté préfectoral. À vérifier : Les articles ne sont pas numérotés sur la page ; l'article est donc laissé vide.