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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Bruit - Ozouer le Voulgis (page du site de la commune)

Niveau
municipal
Portée
77352
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
77352-ozouer-le-voulgis-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués pour les particuliers que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Horaires des activités bruyantes effectuées par des professionnels : du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 ; le samedi de 8h00 à 20h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ozouer-le-Voulgis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Mention de l'arrêté préfectoral AP n° 19ARS41SE du 23/09/2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Seine-et-Marne, qui s'applique sur la commune. Aucun arrêté municipal cité. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page, aucun arrêté municipal cité ni daté. À vérifier : Seul l'arrêté préfectoral AP n° 19ARS41SE du 23/09/2019 est mentionné ; vérifier si ses horaires diffèrent de ceux de la page et lequel prévaut. À vérifier : Dimanche et jours fériés pour les professionnels : non mentionnés, à confirmer dans l'arrêté préfectoral. À vérifier : Les articles ne sont pas numérotés sur la page ; l'article est donc laissé vide.