{"id":"77352-ozouer-le-voulgis-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"77352","titre":"Bruit - Ozouer le Voulgis (page du site de la commune)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.village-ozouer-le-voulgis.fr/mon-cadre-de-vie/environnement/bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77352-ozouer-le-voulgis-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ozouer-le-Voulgis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Mention de l'arrêté préfectoral AP n° 19ARS41SE du 23/09/2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Seine-et-Marne, qui s'applique sur la commune. Aucun arrêté municipal cité.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page, aucun arrêté municipal cité ni daté.\nÀ vérifier : Seul l'arrêté préfectoral AP n° 19ARS41SE du 23/09/2019 est mentionné ; vérifier si ses horaires diffèrent de ceux de la page et lequel prévaut.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés pour les professionnels : non mentionnés, à confirmer dans l'arrêté préfectoral.\nÀ vérifier : Les articles ne sont pas numérotés sur la page ; l'article est donc laissé vide.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués pour les particuliers que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Horaires des activités bruyantes effectuées par des professionnels : du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 ; le samedi de 8h00 à 20h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}