Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal sur les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77350
- Référence
- n°03/2020
- Signé le
- 10 janvier 2020
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77350-ozoir-la-ferriere-2020-01-10· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles d'engendrer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.) sont réglementés le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h, le samedi de 9h à 12h et 14h à 19h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | Interdit |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ozoir-la-Ferrière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté n°03/2020 (lien « Visionner ») n'a pas été lu, seule la page a servi. À récupérer pour confirmer les horaires. À vérifier : La page ne donne que les créneaux du samedi, du dimanche et des jours fériés. Elle ne dit rien des jours ouvrables (lundi à vendredi) : aucun créneau saisi pour eux, à vérifier dans l'arrêté. À vérifier : La formulation « sont réglementés » est ambiguë : elle donne les plages autorisées, mais l'arrêté peut dire autre chose. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas traités sur la page. À vérifier : Numéro d'article inconnu, la page ne le cite pas. À vérifier : La page renvoie à un article d'Ozoir Mag n°124 (sept./oct. 2021), non lu.