{"id":"77350-ozoir-la-ferriere-2020-01-10","niveau":"municipal","portee":"77350","titre":"Arrêté municipal sur les bruits de voisinage","reference":"n°03/2020","date_signature":"2020-01-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/ma-ville/prevention-et-securite/reglementations/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77350-ozoir-la-ferriere-2020-01-10/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ozoir-la-Ferrière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté n°03/2020 (lien « Visionner ») n'a pas été lu, seule la page a servi. À récupérer pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : La page ne donne que les créneaux du samedi, du dimanche et des jours fériés. Elle ne dit rien des jours ouvrables (lundi à vendredi) : aucun créneau saisi pour eux, à vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : La formulation « sont réglementés » est ambiguë : elle donne les plages autorisées, mais l'arrêté peut dire autre chose.\nÀ vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas traités sur la page.\nÀ vérifier : Numéro d'article inconnu, la page ne le cite pas.\nÀ vérifier : La page renvoie à un article d'Ozoir Mag n°124 (sept./oct. 2021), non lu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles d'engendrer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.) sont réglementés le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h, le samedi de 9h à 12h et 14h à 19h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[],"mardi":[],"mercredi":[],"jeudi":[],"vendredi":[],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}