Arrêté municipal à vérifier
Nuisances sonores et autres réglementations (page du site de la commune de Nonville)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77340
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.nonville77.fr/cadre-de-vie/une-commune-citoyenne/nuisances-sonores-et-autres-reglementations-8452
- Identifiant
77340-nonville-date-inconnue· JSON
Particuliers
L'utilisation d'engins équipés de moteurs bruyants, tels que motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses, par des particuliers , est limitée aux plages horaires suivantes : • de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi • de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi • de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Nonville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent de la page de la mairie, sans arrêté municipal cité ni PDF joint. La page renvoie à l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23/09/2019 (bruits de voisinage en Seine-et-Marne), dont le texte n'est pas fourni. Il faut le comparer aux horaires de la page. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie (14h00-17h15) ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers n'est donné sur la page. À vérifier : Le numéro d'article n'est pas indiqué sur la page.