{"id":"77337-noisiel-1991-08-07","niveau":"municipal","portee":"77337","titre":"Arrêté du maire du 7 août 1991 (réglementation de l'usage des engins à moteur, bruit)","reference":null,"date_signature":"1991-08-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-noisiel.fr/services-publics/environnement/bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77337-noisiel-1991-08-07/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Noisiel. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/77337-1.pdf) est l'arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000, qui modifie l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1996. Ce n'est pas l'arrêté municipal du 7 août 1991 que cite la page. Les horaires, la référence et la date retenus viennent donc de la page uniquement.\nÀ vérifier : Le PDF préfectoral a ses propres horaires. Article 6, particuliers : 7h-20h les jours ouvrés, samedi 9h-12h et 15h-19h30, dimanche et jours fériés 10h-12h. Article 5, travaux bruyants (voie publique et propriétés privées) : interdits de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Ces horaires diffèrent de ceux de la page : le créneau municipal est plus restrictif en semaine (8h30-19h) et le samedi soir (19h au lieu de 19h30).\nÀ vérifier : Le fichier joint sur le site s'appelle « pdf_nuisances_sonores_art2_art3.pdf » et semble être l'arrêté municipal. Le fichier stocké localement est un autre texte. Vérifier s'il y a eu une erreur de téléchargement ou d'association.\nÀ vérifier : Le texte municipal de 1991 n'est pas lu directement : la page le résume (article 1). Il ne donne ni numéro d'arrêté, ni mention de modification ou d'abrogation. Les articles 2 et 3 de l'arrêté municipal ne sont pas connus.\nÀ vérifier : La page ne vise aucun horaire pour les chantiers des professionnels : « professionnel » reste non couvert. Le PDF préfectoral les couvre (article 5), mais il ne s'agit pas du texte cité par la page.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » est interprété comme lundi à vendredi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore – tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques – ne peuvent être effectués que dans les tranches horaires suivantes : Jours ouvrés : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h. Samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}