Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent N° 81 – 2020 relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77331
- Référence
- 81-2020
- Signé le
- 31 octobre 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77331-nanteuil-sur-marne-2020-10-31· JSON
Particuliers article 6.2
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage raison de leur durée de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que: Du lundi au vendredi inclus de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00. Le dimanche et les jours fériés de 10H00 à 12H00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4.1
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés: Du lundi au vendredi inclus de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le samedi de 8H00 à 12H00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Nanteuil-sur-Marne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 1 annule et remplace tout arrêté antérieur sur les mêmes sujets. Aucune mention d'une modification ou d'une abrogation ultérieure dans le texte. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) : tout vient du PDF, lu en entier (scan, 5 pages). À vérifier : Incohérence de date : l'intitulé du PDF dit « DU 02 NOVEMBRE 2020 » mais la signature dit « Fait à Nanteuil-Sur-Marne, le 31 octobre 2020 ». J'ai retenu 2020-10-31 (signature) ; à confirmer. À vérifier : Incohérence de numéro : l'URL de la page se termine par AM82.2020.pdf alors que l'arrêté porte le n° 81-2020. À vérifier : L'article 5.1 (activités professionnelles hors chantiers de l'article 4) fixe des horaires un peu différents : lundi-vendredi 8H00-12H00 et 13H00-18H00, samedi 8H00-12H00, interdit dimanche et jours fériés. J'ai retenu l'article 4 (chantiers) pour le public professionnel. Un humain doit décider si l'article 5 doit aussi être saisi (seule la pause déjeuner change : reprise à 13H00 au lieu de 14H00). À vérifier : L'article 4.2 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire. L'article 4.3 exclut les travaux urgents de la commune ou des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement). À vérifier : Le PDF vise un arrêté préfectoral « n° 19 ARS41SE » relatif aux bruits de voisinage, que le maire peut compléter ou rendre plus restrictif. Cet arrêté n'est pas fourni. À vérifier : La page cite aussi un « Arrêté permanent n°19-71 portant sur la civilité » (bruit/feux/entretien des trottoirs), non lu ici. Il pourrait contenir d'autres horaires pouvant entrer en conflit avec ceux-ci.