{"id":"77331-nanteuil-sur-marne-2020-10-31","niveau":"municipal","portee":"77331","titre":"Arrêté permanent N° 81 – 2020 relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores","reference":"81-2020","date_signature":"2020-10-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.nanteuil-sur-marne.fr/wp-content/uploads/2021/04/AM82.2020.pdf","relaye_par":"https://www.nanteuil-sur-marne.fr/votre-mairie/le-conseil-municipal/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77331-nanteuil-sur-marne-2020-10-31/","pdf_local":"donnees/pdf/77331-nanteuil-sur-marne-2020-10-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Nanteuil-sur-Marne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1 annule et remplace tout arrêté antérieur sur les mêmes sujets. Aucune mention d'une modification ou d'une abrogation ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) : tout vient du PDF, lu en entier (scan, 5 pages).\nÀ vérifier : Incohérence de date : l'intitulé du PDF dit « DU 02 NOVEMBRE 2020 » mais la signature dit « Fait à Nanteuil-Sur-Marne, le 31 octobre 2020 ». J'ai retenu 2020-10-31 (signature) ; à confirmer.\nÀ vérifier : Incohérence de numéro : l'URL de la page se termine par AM82.2020.pdf alors que l'arrêté porte le n° 81-2020.\nÀ vérifier : L'article 5.1 (activités professionnelles hors chantiers de l'article 4) fixe des horaires un peu différents : lundi-vendredi 8H00-12H00 et 13H00-18H00, samedi 8H00-12H00, interdit dimanche et jours fériés. J'ai retenu l'article 4 (chantiers) pour le public professionnel. Un humain doit décider si l'article 5 doit aussi être saisi (seule la pause déjeuner change : reprise à 13H00 au lieu de 14H00).\nÀ vérifier : L'article 4.2 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire. L'article 4.3 exclut les travaux urgents de la commune ou des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement).\nÀ vérifier : Le PDF vise un arrêté préfectoral « n° 19 ARS41SE » relatif aux bruits de voisinage, que le maire peut compléter ou rendre plus restrictif. Cet arrêté n'est pas fourni.\nÀ vérifier : La page cite aussi un « Arrêté permanent n°19-71 portant sur la civilité » (bruit/feux/entretien des trottoirs), non lu ici. Il pourrait contenir d'autres horaires pouvant entrer en conflit avec ceux-ci.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6.2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage raison de leur durée de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que: Du lundi au vendredi inclus de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00. Le dimanche et les jours fériés de 10H00 à 12H00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4.1","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés: Du lundi au vendredi inclus de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Le samedi de 8H00 à 12H00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}