Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77306
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77306-montereau-sur-le-jard-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants sont autorisées : en semaine de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00. le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. le dimanche de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montereau-sur-le-Jard. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information sans référence d'arrêté (ni titre, ni date, ni numéro) : l'arrêté municipal source est à retrouver pour confirmation. À vérifier : « En semaine » interprété comme lundi à vendredi. À vérifier : Le texte ne dit rien des jours fériés ni des professionnels. À vérifier : L'URL appartient au site aubigny-montereau.com, apparemment partagé avec une autre commune : vérifier que la page concerne bien Montereau-sur-le-Jard.