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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire réglementant les heures d'utilisation des engins à moteur thermique ou électrique à usage domestique (tondeuses, outillage divers...) sur le territoire de la commune de Guignes

Niveau
municipal
Portée
77222
Référence
2019/344
Signé le
10 octobre 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-guignes.fr/fichiers/arrete-12102019100458.pdf
Trouvé via
https://www.ville-guignes.fr/regles-bons-voisins-guignes.html
Identifiant
77222-guignes-2019-10-10 · JSON

Particuliers article 2

Les tondeuses à gazon, tous engins de travaux domestiques à moteur thermique ou électrique et les travaux bruyants sont autorisés : Tous les jours Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, Le Samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, Le Dimanche de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Guignes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°2017/218 du 26.06.2017 ; applicable à compter du 10 octobre 2019. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page dit « 10h à 12h les dimanches, jours fériés », alors que l'article 3 du PDF interdit les jours fériés. Le PDF prime : jours fériés interdits. À vérifier : La page mentionne aussi des bruits de chantier autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés), sans référence de texte. Cette règle n'est pas dans le PDF et n'a pas été retenue pour les professionnels : à vérifier si un autre arrêté existe. À vérifier : L'article 2 vise « travaux bruyants » mais l'arrêté ne concerne que l'usage domestique (titre) : il ne couvre pas explicitement les chantiers professionnels. À vérifier : L'arrêté cite l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 sur les bruits de voisinage.