Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire réglementant les heures d'utilisation des engins à moteur thermique ou électrique à usage domestique (tondeuses, outillage divers...) sur le territoire de la commune de Guignes
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77222
- Référence
- 2019/344
- Signé le
- 10 octobre 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
77222-guignes-2019-10-10· JSON
Particuliers article 2
Les tondeuses à gazon, tous engins de travaux domestiques à moteur thermique ou électrique et les travaux bruyants sont autorisés : Tous les jours Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, Le Samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, Le Dimanche de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Guignes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°2017/218 du 26.06.2017 ; applicable à compter du 10 octobre 2019. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page dit « 10h à 12h les dimanches, jours fériés », alors que l'article 3 du PDF interdit les jours fériés. Le PDF prime : jours fériés interdits. À vérifier : La page mentionne aussi des bruits de chantier autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés), sans référence de texte. Cette règle n'est pas dans le PDF et n'a pas été retenue pour les professionnels : à vérifier si un autre arrêté existe. À vérifier : L'article 2 vise « travaux bruyants » mais l'arrêté ne concerne que l'usage domestique (titre) : il ne couvre pas explicitement les chantiers professionnels. À vérifier : L'arrêté cite l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 sur les bruits de voisinage.