{"id":"77222-guignes-2019-10-10","niveau":"municipal","portee":"77222","titre":"Arrêté du Maire réglementant les heures d'utilisation des engins à moteur thermique ou électrique à usage domestique (tondeuses, outillage divers...) sur le territoire de la commune de Guignes","reference":"2019/344","date_signature":"2019-10-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-guignes.fr/fichiers/arrete-12102019100458.pdf","relaye_par":"https://www.ville-guignes.fr/regles-bons-voisins-guignes.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77222-guignes-2019-10-10/","pdf_local":"donnees/pdf/77222-guignes-2019-10-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Guignes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°2017/218 du 26.06.2017 ; applicable à compter du 10 octobre 2019.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page dit « 10h à 12h les dimanches, jours fériés », alors que l'article 3 du PDF interdit les jours fériés. Le PDF prime : jours fériés interdits.\nÀ vérifier : La page mentionne aussi des bruits de chantier autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés), sans référence de texte. Cette règle n'est pas dans le PDF et n'a pas été retenue pour les professionnels : à vérifier si un autre arrêté existe.\nÀ vérifier : L'article 2 vise « travaux bruyants » mais l'arrêté ne concerne que l'usage domestique (titre) : il ne couvre pas explicitement les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : L'arrêté cite l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 sur les bruits de voisinage.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les tondeuses à gazon, tous engins de travaux domestiques à moteur thermique ou électrique et les travaux bruyants sont autorisés : Tous les jours Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, Le Samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, Le Dimanche de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}