Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77171
- Référence
- Arrêté Municipal n°2020-144
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
77171-esbly-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les TRAVAUX DE BRICOLAGE OU JARDINAGE réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc.. ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 / les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 / les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 (Arrêté Municipal n°2020-144) .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Esbly. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur la page de la mairie uniquement ; aucun PDF de l'arrêté n°2020-144 n'est joint, et sa date de signature est inconnue. À vérifier : Les chantiers des professionnels ne sont pas traités sur cette page : public professionnel non couvert. À vérifier : L'arrêté n°2014-257 cité sur la page interdit le brûlage des déchets verts, ce qui ne relève pas des horaires. À vérifier : Récupérer le PDF de l'arrêté n°2020-144 pour confirmer les horaires et vérifier qu'il n'a pas été modifié depuis.