Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux activités bruyantes (rubrique Bruits, page Le cadre de vie - Règles à respecter)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77153
- Signé le
- 3 novembre 2020
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77153-dammartin-en-goele-2020-11-03· JSON
Particuliers
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 du lundi au vendredi; de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dammartin-en-Goële. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page, l'arrêté du 3 novembre 2020 n'est pas vérifié dans son texte officiel et son numéro est inconnu. À vérifier : Le texte vise « les particuliers » seulement ; il n'y a aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : La page indique une publication au 25 octobre 2020, antérieure à l'arrêté du 3 novembre 2020 : la page a donc été mise à jour depuis, ce qui est à vérifier. À vérifier : La page ne mentionne ni modification ni abrogation de l'arrêté.