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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux activités bruyantes (rubrique Bruits, page Le cadre de vie - Règles à respecter)

Niveau
municipal
Portée
77153
Signé le
3 novembre 2020
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
16/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
77153-dammartin-en-goele-2020-11-03 · JSON

Particuliers

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 du lundi au vendredi; de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dammartin-en-Goële. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page, l'arrêté du 3 novembre 2020 n'est pas vérifié dans son texte officiel et son numéro est inconnu. À vérifier : Le texte vise « les particuliers » seulement ; il n'y a aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : La page indique une publication au 25 octobre 2020, antérieure à l'arrêté du 3 novembre 2020 : la page a donc été mise à jour depuis, ce qui est à vérifier. À vérifier : La page ne mentionne ni modification ni abrogation de l'arrêté.