{"id":"77153-dammartin-en-goele-2020-11-03","niveau":"municipal","portee":"77153","titre":"Arrêté municipal relatif aux activités bruyantes (rubrique Bruits, page Le cadre de vie - Règles à respecter)","reference":null,"date_signature":"2020-11-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.dammartin-en-goele.fr/cadre-de-vie/environnement-et-cadre-de-vie/le-cadre-de-vie-regles-a-respecter","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77153-dammartin-en-goele-2020-11-03/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dammartin-en-Goële. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page, l'arrêté du 3 novembre 2020 n'est pas vérifié dans son texte officiel et son numéro est inconnu.\nÀ vérifier : Le texte vise « les particuliers » seulement ; il n'y a aucun horaire pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : La page indique une publication au 25 octobre 2020, antérieure à l'arrêté du 3 novembre 2020 : la page a donc été mise à jour depuis, ce qui est à vérifier.\nÀ vérifier : La page ne mentionne ni modification ni abrogation de l'arrêté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 du lundi au vendredi; de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}