Arrêté municipal vérifié
Arrêté Municipal n° 15/2023 portant sur les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77148
- Référence
- n° 15/2023
- Signé le
- 28 février 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
77148-crouy-sur-ourcq-2023-02-28· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, les jours ouvrables ; - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
Les horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels sont : - de 8 heures à 20 heures, du lundi au samedi ; - interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Crouy-sur-Ourcq. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page n'a livré aucun horaire : tout vient du PDF (scan lu visuellement, 4 pages), qui est bien l'arrêté permanent n° 15/2023 (lien 3865-21387.pdf, mentionné « Nuissances sonores »). À vérifier : L'article 2 pose une règle générale sur les travaux bruyants (voie publique ou propriétés privées) : interruption entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Elle ne vise ni les particuliers ni les professionnels explicitement et n'a donc pas été retenue ; elle est un peu plus large que l'article 4 (7 h au lieu de 8 h). À vérifier : Article 4 : l'ouverture à 8 h pour les professionnels est plus tardive que le plafond de l'article 2 (7 h) ; c'est l'article spécifique qui est retenu. À vérifier : Le visa cite l'arrêté préfectoral n° 19 ARS41SE du 23 septembre 2019 sur les bruits de voisinage, sans indiquer de modification ou d'abrogation. À vérifier : Le second PDF trouvé (3810-20917.pdf, arrêté 011/2022 Défi environnement) n'est pas lié au sujet. À vérifier : Numéro de l'arrêté : « 15/2023 » dans le PDF, « 015/2023 » sur la page.