{"id":"77148-crouy-sur-ourcq-2023-02-28","niveau":"municipal","portee":"77148","titre":"Arrêté Municipal n° 15/2023 portant sur les nuisances sonores","reference":"n° 15/2023","date_signature":"2023-02-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.iminence.com/private/52/52/website/page/3865-21387.pdf","relaye_par":"https://www.crouy-sur-ourcq.fr/la-mairie/arretes-municipaux/annee-2023.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77148-crouy-sur-ourcq-2023-02-28/","pdf_local":"donnees/pdf/77148-crouy-sur-ourcq-2023-02-28.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Crouy-sur-Ourcq. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page n'a livré aucun horaire : tout vient du PDF (scan lu visuellement, 4 pages), qui est bien l'arrêté permanent n° 15/2023 (lien 3865-21387.pdf, mentionné « Nuissances sonores »).\nÀ vérifier : L'article 2 pose une règle générale sur les travaux bruyants (voie publique ou propriétés privées) : interruption entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Elle ne vise ni les particuliers ni les professionnels explicitement et n'a donc pas été retenue ; elle est un peu plus large que l'article 4 (7 h au lieu de 8 h).\nÀ vérifier : Article 4 : l'ouverture à 8 h pour les professionnels est plus tardive que le plafond de l'article 2 (7 h) ; c'est l'article spécifique qui est retenu.\nÀ vérifier : Le visa cite l'arrêté préfectoral n° 19 ARS41SE du 23 septembre 2019 sur les bruits de voisinage, sans indiquer de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (3810-20917.pdf, arrêté 011/2022 Défi environnement) n'est pas lié au sujet.\nÀ vérifier : Numéro de l'arrêté : « 15/2023 » dans le PDF, « 015/2023 » sur la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, les jours ouvrables ; - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels sont : - de 8 heures à 20 heures, du lundi au samedi ; - interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}