Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77124
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
77124-conches-sur-gondoire-date-inconnue· JSON
Particuliers
– De 8 à 12 h et de 14 à 20 h, du lundi au vendredi, – De 9 à 12 h et de 14 à 19 h les samedis, – De 10 à 12 h les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les travaux publics ont des horaires différents : – De 8 à 20 h, du lundi au vendredi, – De 8 à 20 h les samedis. Interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Conches-sur-Gondoire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page, sans arrêté municipal cité (titre, référence et date inconnus). La page ne précise pas l'arrêté à l'origine de ces horaires. À vérifier : Le volet professionnel ne vise que les « travaux publics » ; les chantiers privés des entreprises ne sont pas explicitement traités. À vérifier avant de saisir. À vérifier : La page renvoie à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en Seine-et-Marne (lien non suivi, sans date ni numéro) : à consulter pour confirmer les horaires. À vérifier : Les horaires de la page peuvent différer de l'arrêté préfectoral ; le niveau retenu est municipal car la page les présente comme règle communale, sans texte source.