Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77116
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.choisy-en-brie.fr/fr/reglementation-bruit
- Identifiant
77116-choisy-en-brie-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : • les jours ouvrés de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h • les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Choisy-en-Brie. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte tiré d'une page web sans référence d'arrêté ni date : le texte officiel (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas identifié, la page renvoie vers « Règlements municipaux ». À vérifier : « Jours ouvrés » interprété comme lundi à vendredi. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels sur cette page. À vérifier : La phrase extraite par le programme pour dimanche/férié contient du texte de pied de page parasite, sans incidence sur les créneaux.