Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77108
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
77108-chelles-date-inconnue· JSON
Particuliers
Selon l’arrêté municipal en vigueur, ces outils ne peuvent être utilisés que durant les plages horaires suivantes : Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 20h Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h Ces règles s’appliquent aussi bien aux activités de jardinage qu’aux travaux de bricolage ou de réparation de véhicules réalisés par des particuliers à leur domicile.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chelles. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral n° 2026-4927 du 23 octobre 2026, Seine-Saint-Denis) est une autorisation environnementale pour l'usine d'eau potable de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand (50 pages, lu en entier). Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants : seuls les articles 19 et 29 parlent de bruit de chantier, sans horaire. Chelles y figure seulement comme commune consultée. Il n'est donc pas pertinent et n'a pas été utilisé. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page de la mairie, qui cite « l'arrêté municipal en vigueur » sans en donner le titre, le numéro ni la date. L'arrêté municipal lui-même reste à retrouver pour confirmer les horaires et savoir s'il couvre aussi les professionnels. À vérifier : La page est une actualité de rappel, pas le texte officiel : pas de numéro d'article. Les professionnels ne sont pas traités. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Aucune incohérence entre page et PDF, puisque le PDF est hors sujet. À vérifier : Le lien du PDF sur le site de Chelles (arrêté préfectoral du 93) est probablement un mauvais rattachement du collecteur.