{"id":"77108-chelles-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"77108","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.chelles.fr/reglementation-de-lutilisation-des-tondeuses-a-gazon/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77108-chelles-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chelles. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral n° 2026-4927 du 23 octobre 2026, Seine-Saint-Denis) est une autorisation environnementale pour l'usine d'eau potable de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand (50 pages, lu en entier). Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants : seuls les articles 19 et 29 parlent de bruit de chantier, sans horaire. Chelles y figure seulement comme commune consultée. Il n'est donc pas pertinent et n'a pas été utilisé.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page de la mairie, qui cite « l'arrêté municipal en vigueur » sans en donner le titre, le numéro ni la date. L'arrêté municipal lui-même reste à retrouver pour confirmer les horaires et savoir s'il couvre aussi les professionnels.\nÀ vérifier : La page est une actualité de rappel, pas le texte officiel : pas de numéro d'article. Les professionnels ne sont pas traités.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Aucune incohérence entre page et PDF, puisque le PDF est hors sujet.\nÀ vérifier : Le lien du PDF sur le site de Chelles (arrêté préfectoral du 93) est probablement un mauvais rattachement du collecteur.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Selon l’arrêté municipal en vigueur, ces outils ne peuvent être utilisés que durant les plages horaires suivantes :\nDu lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 20h\nLe samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h\nLe dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h\nCes règles s’appliquent aussi bien aux activités de jardinage qu’aux travaux de bricolage ou de réparation de véhicules réalisés par des particuliers à leur domicile.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}