{"id":"77039-boissise-la-bertrand-2019-10-10","niveau":"municipal","portee":"77039","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du Maire)","reference":"A-2019-10-111","date_signature":"2019-10-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://boissise-la-bertrand.fr/sites/boissise-la-bertrand.fr/files/media/downloads/2019-10-111.pdf","relaye_par":"https://boissise-la-bertrand.fr/fr/reglementation-bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77039-boissise-la-bertrand-2019-10-10/","pdf_local":"donnees/pdf/77039-boissise-la-bertrand-2019-10-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Boissise-la-Bertrand. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° A-2014-12-84 du 9 décembre 2014 (article 1). Vise l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : je l'ai lu directement, il confirme les horaires de la page (arrêté du 10/10/2019, réf. A-2019-10-111).\nÀ vérifier : L'arrêté ne contient aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels : ne rien saisir pour ce public.\nÀ vérifier : L'article 3 exclut les domaines privés soumis à une réglementation particulière.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral 19ARS41SE du 23/09/2019 est cité dans les visas ; il pourrait fixer des horaires pour les professionnels, à chercher séparément.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait ni numéro ni date d'arrêté ; ils viennent du PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies ne peuvent être effectués que : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi, de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}