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Arrêté municipal vérifié

Arrêté N° D-6.4/2021/08 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (reprenant l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE)

Niveau
municipal
Portée
77032
Référence
D-6.4/2021/08
Signé le
22 janvier 2021
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
12/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.beton-bazoches.fr/media/documents/original/Arrete_bruits_de_voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.beton-bazoches.fr/vie-municipale/arretes-municipaux-et-prefectoraux/
Identifiant
77032-beton-bazoches-2021-01-22 · JSON

Particuliers article 1

Les activités bruyantes susceptible de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuse à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à12h00 et de 14h 00 à 19h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Beton-Bazoches. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan, lu directement : arrêté municipal du 22 janvier 2021 signé du maire Alain Boullot, qui reprend l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE sur les bruits de voisinage en Seine-et-Marne. Il ne donne que l'article 1 (particuliers) et l'article 2 (exécution). À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers, entreprises) : public non couvert. À vérifier : Le texte écrit « 08h00 à12h00 » et « 14h 00 » avec des espaces mal placés ; les horaires retenus sont 08:00-12:00 et 14:00-19:00. À vérifier : La page ne contient que le lien « Arrété bruits de voisinage » et aucun horaire. Aucune incohérence avec le PDF. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. L'arrêté préfectoral cité (19ARS41SE) n'est pas joint ; ses horaires pour les professionnels sont à chercher séparément. À vérifier : Le programme n'a rien extrait (mentions seulement), parce que le PDF est un scan.