Arrêté municipal vérifié
Arrêté N° D-6.4/2021/08 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (reprenant l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77032
- Référence
- D-6.4/2021/08
- Signé le
- 22 janvier 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 12/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
77032-beton-bazoches-2021-01-22· JSON
Particuliers article 1
Les activités bruyantes susceptible de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuse à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à12h00 et de 14h 00 à 19h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Beton-Bazoches. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan, lu directement : arrêté municipal du 22 janvier 2021 signé du maire Alain Boullot, qui reprend l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE sur les bruits de voisinage en Seine-et-Marne. Il ne donne que l'article 1 (particuliers) et l'article 2 (exécution). À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers, entreprises) : public non couvert. À vérifier : Le texte écrit « 08h00 à12h00 » et « 14h 00 » avec des espaces mal placés ; les horaires retenus sont 08:00-12:00 et 14:00-19:00. À vérifier : La page ne contient que le lien « Arrété bruits de voisinage » et aucun horaire. Aucune incohérence avec le PDF. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. L'arrêté préfectoral cité (19ARS41SE) n'est pas joint ; ses horaires pour les professionnels sont à chercher séparément. À vérifier : Le programme n'a rien extrait (mentions seulement), parce que le PDF est un scan.