{"id":"77032-beton-bazoches-2021-01-22","niveau":"municipal","portee":"77032","titre":"Arrêté N° D-6.4/2021/08 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (reprenant l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE)","reference":"D-6.4/2021/08","date_signature":"2021-01-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-12","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.beton-bazoches.fr/media/documents/original/Arrete_bruits_de_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.beton-bazoches.fr/vie-municipale/arretes-municipaux-et-prefectoraux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77032-beton-bazoches-2021-01-22/","pdf_local":"donnees/pdf/77032-beton-bazoches-2021-01-22.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Beton-Bazoches. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu directement : arrêté municipal du 22 janvier 2021 signé du maire Alain Boullot, qui reprend l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE sur les bruits de voisinage en Seine-et-Marne. Il ne donne que l'article 1 (particuliers) et l'article 2 (exécution).\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers, entreprises) : public non couvert.\nÀ vérifier : Le texte écrit « 08h00 à12h00 » et « 14h 00 » avec des espaces mal placés ; les horaires retenus sont 08:00-12:00 et 14:00-19:00.\nÀ vérifier : La page ne contient que le lien « Arrété bruits de voisinage » et aucun horaire. Aucune incohérence avec le PDF.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. L'arrêté préfectoral cité (19ARS41SE) n'est pas joint ; ses horaires pour les professionnels sont à chercher séparément.\nÀ vérifier : Le programme n'a rien extrait (mentions seulement), parce que le PDF est un scan.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les activités bruyantes susceptible de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuse à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à12h00 et de 14h 00 à 19h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}