{"id":"77-dep-77-2019-09-23","niveau":"prefectoral","portee":"77","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne","reference":"19ARS41SE","date_signature":"2019-09-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.champagne-sur-seine.fr/ad_attachment/Cadre%20de%20Vie/AP+n%C2%B0+19ARS41SE+du+23+septembre+2019.pdf","relaye_par":"https://www.champagne-sur-seine.fr/champagne-sur-seine-pratique/bien-vivre-ensemble?highlight=WyJicnVpdHMiLCJicnVpdCIsInZvaXNpbmFnZSIsInZvaXNpbmFnZXMiXQ==","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77-dep-77-2019-09-23/","pdf_local":"donnees/pdf/77-dep-77-2019-09-23.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Champagne-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000 (article 15). Aucune modification ultérieure mentionnée. Le maire peut le compléter ou le rendre plus restrictif par arrêté municipal (article 14).\nÀ vérifier : Le PDF fait foi. La page de la mairie contient une erreur sur le samedi (15h00-19h30 au lieu de 14h00-19h00). Elle est à signaler à la mairie.\nÀ vérifier : La page ne cite que les particuliers. Les horaires professionnels viennent uniquement du PDF (article 6).\nÀ vérifier : L'article 14 permet au maire de prendre un arrêté plus restrictif. Aucun arrêté municipal n'a été trouvé sur la page, mais à vérifier.\nÀ vérifier : Les dérogations professionnelles (urgences, moisson, dérogation du maire) figurent à l'article 7 et ne sont pas des créneaux de fond.\nÀ vérifier : L'article 4 interdit aussi sur la voie publique les travaux bruyants d'entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan en bon état et lisible. Les 10 pages ont été lues, annexes comprises.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}