Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
76727
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
76727-vatteville-la-rue-date-inconnue · JSON

Particuliers

les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse, motoculteur, raboteuse, tronçonneuse ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • jours ouvrables (semaine) : 8h30 à 12h et 14h à 20h • samedis : 9h à 12h et 14h30 à 19h • dimanches et jours fériés : 10h à 12h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vatteville-la-Rue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte d'information d'une page de la mairie, sans référence d'arrêté municipal ni date : vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral sous-jacent existe. À vérifier : Les horaires visent uniquement les particuliers (bricolage et jardinage) ; aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : La page n'indique aucun numéro d'article. À vérifier : « Jours ouvrables (semaine) » interprété comme lundi à vendredi.