Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76727
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76727-vatteville-la-rue-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse, motoculteur, raboteuse, tronçonneuse ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • jours ouvrables (semaine) : 8h30 à 12h et 14h à 20h • samedis : 9h à 12h et 14h30 à 19h • dimanches et jours fériés : 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vatteville-la-Rue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte d'information d'une page de la mairie, sans référence d'arrêté municipal ni date : vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral sous-jacent existe. À vérifier : Les horaires visent uniquement les particuliers (bricolage et jardinage) ; aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : La page n'indique aucun numéro d'article. À vérifier : « Jours ouvrables (semaine) » interprété comme lundi à vendredi.