{"id":"76727-vatteville-la-rue-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76727","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.vattevillelarue.fr/tourisme/reglementation-tonte-feux-chiens/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76727-vatteville-la-rue-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vatteville-la-Rue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte d'information d'une page de la mairie, sans référence d'arrêté municipal ni date : vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral sous-jacent existe.\nÀ vérifier : Les horaires visent uniquement les particuliers (bricolage et jardinage) ; aucun horaire pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : La page n'indique aucun numéro d'article.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables (semaine) » interprété comme lundi à vendredi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse, motoculteur, raboteuse, tronçonneuse ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n• jours ouvrables (semaine) : 8h30 à 12h et 14h à 20h\n• samedis : 9h à 12h et 14h30 à 19h\n• dimanches et jours fériés : 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}