Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76657
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76657-saint-vigor-d-ymonville-date-inconnue· JSON
Particuliers
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Vigor-d'Ymonville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Page mise à jour le 18 mai 2021 ; l'arrêté municipal n'est ni cité précisément ni joint (le PDF « exemple » n'est pas fourni). À vérifier : Aucun arrêté n'est cité (titre, numéro, date absents) : la page est un résumé, à rapprocher de l'arrêté municipal réel. À vérifier : Le texte ne vise que les travaux avec appareils à moteur (bricolage/jardinage) et la musique ; pas de mention des chantiers professionnels. À vérifier : Page mise à jour le 18 mai 2021, donc potentiellement ancienne. À vérifier : Le PDF « exemple » listé sur la page n'a pas été joint et son contenu est inconnu.