{"id":"76657-saint-vigor-d-ymonville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76657","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.stvigor.fr/arretes-civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76657-saint-vigor-d-ymonville-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Vigor-d'Ymonville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Page mise à jour le 18 mai 2021 ; l'arrêté municipal n'est ni cité précisément ni joint (le PDF « exemple » n'est pas fourni).\nÀ vérifier : Aucun arrêté n'est cité (titre, numéro, date absents) : la page est un résumé, à rapprocher de l'arrêté municipal réel.\nÀ vérifier : Le texte ne vise que les travaux avec appareils à moteur (bricolage/jardinage) et la musique ; pas de mention des chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Page mise à jour le 18 mai 2021, donc potentiellement ancienne.\nÀ vérifier : Le PDF « exemple » listé sur la page n'a pas été joint et son contenu est inconnu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}