Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux horaires de bricolage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76627
- Signé le
- 6 août 2003
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
76627-saint-nicolas-de-la-taille-2003-08-06· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage, et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telle que tondeuses à gazon (moteur thermique ou électrique), tronçonneuses, débroussailleuses, ponceuses, meuleuses etc ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 20h - les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Nicolas-de-la-Taille. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La date du 06.08.2003 figure juste avant le bloc « Horaires de bricolage » mais sous la rubrique Brûlage ; elle semble être celle de l'arrêté sur le brûlage et non celle des horaires, car la page ne rattache pas clairement la date au bloc bricolage. À vérifier. À vérifier : Aucune référence ni numéro d'arrêté, aucun PDF joint : le texte officiel n'a pas été lu. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers). À vérifier : Les autres arrêtés mentionnés (12.09.2003 espaces verts, 21.10.2002 chemins ruraux, 2026-0001 déjections canines) ne concernent pas le bruit.