{"id":"76627-saint-nicolas-de-la-taille-2003-08-06","niveau":"municipal","portee":"76627","titre":"Arrêté municipal relatif aux horaires de bricolage","reference":null,"date_signature":"2003-08-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.saint-nicolas-de-la-taille.fr/E_reglementation.php","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76627-saint-nicolas-de-la-taille-2003-08-06/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Nicolas-de-la-Taille. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La date du 06.08.2003 figure juste avant le bloc « Horaires de bricolage » mais sous la rubrique Brûlage ; elle semble être celle de l'arrêté sur le brûlage et non celle des horaires, car la page ne rattache pas clairement la date au bloc bricolage. À vérifier.\nÀ vérifier : Aucune référence ni numéro d'arrêté, aucun PDF joint : le texte officiel n'a pas été lu.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers).\nÀ vérifier : Les autres arrêtés mentionnés (12.09.2003 espaces verts, 21.10.2002 chemins ruraux, 2026-0001 déjections canines) ne concernent pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage, et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telle que tondeuses à gazon (moteur thermique ou électrique), tronçonneuses, débroussailleuses, ponceuses, meuleuses etc ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 20h - les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}