Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76615
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.saintmartindubec.com/ss-25/arretes-civisme
- Identifiant
76615-saint-martin-du-bec-date-inconnue· JSON
Particuliers
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-du-Bec. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (scan) est l'arrêté du 11 octobre 2004 sur les aires de jeux (city stade, terrain de football), horaires d'utilisation 8h-22h : il ne traite pas du bruit de voisinage, donc non pertinent. Il n'a pas été utilisé pour les horaires. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la rubrique « Bruit » de la page (mise à jour le 31 mars 2022). La page ne cite ni titre, ni référence, ni date de l'arrêté municipal qui les fixe : l'arrêté source reste à identifier (mention générique « arrêtés municipaux »). À vérifier : Aucun article n'est numéroté sur la page ; la citation est le texte de la rubrique. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. Les chantiers des professionnels ne sont pas traités. À vérifier : Le texte vise aussi la musique, et pas seulement le bricolage et le jardinage avec appareils à moteur.