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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
76615
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.saintmartindubec.com/ss-25/arretes-civisme
Identifiant
76615-saint-martin-du-bec-date-inconnue · JSON

Particuliers

La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-du-Bec. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (scan) est l'arrêté du 11 octobre 2004 sur les aires de jeux (city stade, terrain de football), horaires d'utilisation 8h-22h : il ne traite pas du bruit de voisinage, donc non pertinent. Il n'a pas été utilisé pour les horaires. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la rubrique « Bruit » de la page (mise à jour le 31 mars 2022). La page ne cite ni titre, ni référence, ni date de l'arrêté municipal qui les fixe : l'arrêté source reste à identifier (mention générique « arrêtés municipaux »). À vérifier : Aucun article n'est numéroté sur la page ; la citation est le texte de la rubrique. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. Les chantiers des professionnels ne sont pas traités. À vérifier : Le texte vise aussi la musique, et pas seulement le bricolage et le jardinage avec appareils à moteur.