{"id":"76615-saint-martin-du-bec-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76615","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintmartindubec.com/ss-25/arretes-civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76615-saint-martin-du-bec-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-du-Bec. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (scan) est l'arrêté du 11 octobre 2004 sur les aires de jeux (city stade, terrain de football), horaires d'utilisation 8h-22h : il ne traite pas du bruit de voisinage, donc non pertinent. Il n'a pas été utilisé pour les horaires.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la rubrique « Bruit » de la page (mise à jour le 31 mars 2022). La page ne cite ni titre, ni référence, ni date de l'arrêté municipal qui les fixe : l'arrêté source reste à identifier (mention générique « arrêtés municipaux »).\nÀ vérifier : Aucun article n'est numéroté sur la page ; la citation est le texte de la rubrique.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. Les chantiers des professionnels ne sont pas traités.\nÀ vérifier : Le texte vise aussi la musique, et pas seulement le bricolage et le jardinage avec appareils à moteur.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}