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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
76609
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.saintemarieaubosc.fr/ss-20/arretes-civisme
Identifiant
76609-sainte-marie-au-bosc-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage, jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique ou électrique, tronçonneuses, perçeuses, débroussailleuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : • Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h et de 14h à 20h • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h • Les dimanches et jours fériés: de 10h à 12h UNIQUEMENT
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Marie-au-Bosc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 18-2026 du 12 octobre 2026, réglementation permanente des limites d'agglomération) ne traite pas du bruit : il est hors sujet et n'a pas été utilisé. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne cite ni titre, ni référence, ni date de l'arrêté municipal sur le bruit. Le « Mise à jour le 18 octobre 2026 » est la date de mise à jour de la page, pas la date de signature. Il faut retrouver l'arrêté source (mairie ou recueil des actes) avant de le saisir. À vérifier : Aucun article n'est indiqué sur la page. À vérifier : Le second PDF de la page (rue de la Ferme Oursel) n'a pas été lu ; il traite très probablement de circulation, pas de bruit. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas visés par la page. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation.