{"id":"76609-sainte-marie-au-bosc-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76609","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintemarieaubosc.fr/ss-20/arretes-civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76609-sainte-marie-au-bosc-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Marie-au-Bosc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 18-2026 du 12 octobre 2026, réglementation permanente des limites d'agglomération) ne traite pas du bruit : il est hors sujet et n'a pas été utilisé. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne cite ni titre, ni référence, ni date de l'arrêté municipal sur le bruit. Le « Mise à jour le 18 octobre 2026 » est la date de mise à jour de la page, pas la date de signature. Il faut retrouver l'arrêté source (mairie ou recueil des actes) avant de le saisir.\nÀ vérifier : Aucun article n'est indiqué sur la page.\nÀ vérifier : Le second PDF de la page (rue de la Ferme Oursel) n'a pas été lu ; il traite très probablement de circulation, pas de bruit.\nÀ vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas visés par la page.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique ou électrique, tronçonneuses, perçeuses, débroussailleuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :\n• Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h et de 14h à 20h\n• Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h\n• Les dimanches et jours fériés: de 10h à 12h UNIQUEMENT","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}