Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76599
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-stleger76.fr/cadre-de-vie/environnement-cadre-de-vie/horaires-travaux-bruyants
- Identifiant
76599-saint-leger-du-bourg-denis-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 • Samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 • Dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page web est disponible : aucun arrêté ni PDF joint, donc pas de référence, de date de signature ni de numéro d'article. À rechercher pour confirmer le texte officiel. À vérifier : Le texte vise explicitement le bricolage et le jardinage, donc les particuliers uniquement. Les chantiers et les professionnels ne sont pas traités. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, sans précision contraire dans la page.