Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76596
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76596-saint-laurent-de-brevedent-date-inconnue· JSON
Particuliers
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ces dispositions ne concernent pas les professionnels qui exercent leurs activités les jours ouvrables de 07h00 à 20h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Page mise à jour le 6 février 2025 ; aucune mention de modification, abrogation ou remplacement. À vérifier : Texte tiré d'une page web de présentation, sans référence, titre ni date de l'arrêté municipal : retrouver l'arrêté source avant saisie. À vérifier : Les « jours ouvrables » des professionnels sont interprétés comme lundi à vendredi (règle par défaut) ; le samedi est parfois compté comme jour ouvrable, à vérifier dans l'arrêté. À vérifier : La règle professionnelle est formulée comme une exception (« ne concernent pas les professionnels ») : le texte ne précise pas explicitement les week-ends et jours fériés pour eux. À vérifier : La règle des particuliers inclut aussi la musique.