Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
76596
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
76596-saint-laurent-de-brevedent-date-inconnue · JSON

Particuliers

La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ces dispositions ne concernent pas les professionnels qui exercent leurs activités les jours ouvrables de 07h00 à 20h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Page mise à jour le 6 février 2025 ; aucune mention de modification, abrogation ou remplacement. À vérifier : Texte tiré d'une page web de présentation, sans référence, titre ni date de l'arrêté municipal : retrouver l'arrêté source avant saisie. À vérifier : Les « jours ouvrables » des professionnels sont interprétés comme lundi à vendredi (règle par défaut) ; le samedi est parfois compté comme jour ouvrable, à vérifier dans l'arrêté. À vérifier : La règle professionnelle est formulée comme une exception (« ne concernent pas les professionnels ») : le texte ne précise pas explicitement les week-ends et jours fériés pour eux. À vérifier : La règle des particuliers inclut aussi la musique.