{"id":"76596-saint-laurent-de-brevedent-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76596","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.st-laurent-de-brevedent.com/ss-11/arretes-civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76596-saint-laurent-de-brevedent-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Page mise à jour le 6 février 2025 ; aucune mention de modification, abrogation ou remplacement.\nÀ vérifier : Texte tiré d'une page web de présentation, sans référence, titre ni date de l'arrêté municipal : retrouver l'arrêté source avant saisie.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » des professionnels sont interprétés comme lundi à vendredi (règle par défaut) ; le samedi est parfois compté comme jour ouvrable, à vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : La règle professionnelle est formulée comme une exception (« ne concernent pas les professionnels ») : le texte ne précise pas explicitement les week-ends et jours fériés pour eux.\nÀ vérifier : La règle des particuliers inclut aussi la musique.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Ces dispositions ne concernent pas les professionnels qui exercent leurs activités les jours ouvrables de 07h00 à 20h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}