Arrêté municipal à vérifier
Règles de voisinage - Saint-Jean-de-Folleville (76)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76592
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76592-saint-jean-de-folleville-date-inconnue· JSON
Particuliers
Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage(tondeuse à gazon,…) Ils sont autorisés : • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de14h à 20h • Le samedi : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h • Les dimanches, jours fériés : de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Jean-de-Folleville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information sans référence ni date d'arrêté municipal : vérifier l'arrêté source (municipal ou préfectoral 76) avant de le considérer comme texte officiel. À vérifier : Le PDF repéré par le programme est un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale (Air Liquide), sans rapport avec le bruit de voisinage ; il n'a pas été téléchargé et n'est pas joint. À vérifier : Le texte ne vise pas explicitement les professionnels : public non couvert. À vérifier : Tapage nocturne interdit entre 22h30 et 7h00 (hors horaires de travaux). À vérifier : Les horaires comportent une coupure méridienne irrégulière (12h-14h, 12h-14h30) ; la page a une faute de frappe « de14h » lue comme 14h.