Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76585
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76585-saint-gilles-de-cretot-date-inconnue· JSON
Particuliers
L'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage et de bricolage est autorisée : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h - les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Gilles-de-Crétot. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte tiré d'une page d'information communale (rubrique « Nuisances »), sans référence d'arrêté ni date : vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral sous-jacent existe. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi, comme le distingue le texte avec le samedi à part. À vérifier : Le public professionnel n'est pas traité : à compléter avec l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime si besoin.