{"id":"76585-saint-gilles-de-cretot-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76585","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saint-gilles-de-cretot.fr/vie-pratique/bien-vivre-ensemble/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76585-saint-gilles-de-cretot-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Gilles-de-Crétot. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte tiré d'une page d'information communale (rubrique « Nuisances »), sans référence d'arrêté ni date : vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral sous-jacent existe.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi, comme le distingue le texte avec le samedi à part.\nÀ vérifier : Le public professionnel n'est pas traité : à compléter avec l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime si besoin.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage et de bricolage est autorisée :\n- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h\n- les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h\n- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}