Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76562
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76562-saint-aubin-le-cauf-date-inconnue· JSON
Particuliers
L'usage des tondeuses à gazon et autres outils bruyants de jardinage et de bricolage est réglementé. Les horaires d'utilisation de ces appareils sont les suivants : ◘ Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 20 h ◘ Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ◘ Les dimanches et les jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin-le-Cauf. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page d'information de la mairie seulement, sans arrêté ni PDF : titre, référence et date de l'arrêté municipal sont inconnus, à retrouver avant de considérer le texte comme vérifié. À vérifier : La page vise les outils de jardinage et de bricolage, donc les particuliers. Elle ne mentionne pas les chantiers ni les professionnels. À vérifier : « Jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, conformément à la règle ; la page ne précise pas autrement.