Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76508
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
76508-la-poterie-cap-d-antifer-date-inconnue· JSON
Particuliers
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • et le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Poterie-Cap-d'Antifer. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (76508-1.pdf) est l'arrêté municipal du 19 janvier 2023 sur l'obligation de tenir les chiens en laisse : il ne traite pas du bruit. Il n'a donc pas été utilisé, et les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne cite ni titre, ni référence, ni date de l'arrêté fixant les horaires de bruit : seule la mention générique « arrêtés municipaux » apparaît. Les trois autres PDF listés (caprins, circulation estivale) ne concernent pas non plus le bruit. Chercher l'arrêté de bruit à la mairie avant de le valider. À vérifier : Les horaires visent la musique et les travaux de bricolage et jardinage à moteur : public particulier. Aucun horaire de chantier pour les professionnels. À vérifier : Page mise à jour le 2 juin 2025. Aucune mention de modification ou d'abrogation.