{"id":"76508-la-poterie-cap-d-antifer-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76508","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.lapoteriecapdantifer.fr/ss-31/arretes-civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76508-la-poterie-cap-d-antifer-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Poterie-Cap-d'Antifer. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (76508-1.pdf) est l'arrêté municipal du 19 janvier 2023 sur l'obligation de tenir les chiens en laisse : il ne traite pas du bruit. Il n'a donc pas été utilisé, et les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne cite ni titre, ni référence, ni date de l'arrêté fixant les horaires de bruit : seule la mention générique « arrêtés municipaux » apparaît. Les trois autres PDF listés (caprins, circulation estivale) ne concernent pas non plus le bruit. Chercher l'arrêté de bruit à la mairie avant de le valider.\nÀ vérifier : Les horaires visent la musique et les travaux de bricolage et jardinage à moteur : public particulier. Aucun horaire de chantier pour les professionnels.\nÀ vérifier : Page mise à jour le 2 juin 2025. Aucune mention de modification ou d'abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ;\n• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• et le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h .","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}