{"id":"76451-mont-saint-aignan-2015-10-08","niveau":"municipal","portee":"76451","titre":"Arrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2015.1332","date_signature":"2015-10-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.montsaintaignan.fr/fileadmin/mediatheque/Edito/Consignes_aux_habitants/arrete-municipal-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.montsaintaignan.fr/mon-quotidien/civisme/regles-de-bon-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76451-mont-saint-aignan-2015-10-08/","pdf_local":"donnees/pdf/76451-mont-saint-aignan-2015-10-08.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mont-Saint-Aignan. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 03.176 du 2 juin 2003 (article 11). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires viennent du PDF (arrêté n° 2015.1332 du 8 octobre 2015, scan lu entièrement) ; la page web reprend l'article 5 à l'identique.\nÀ vérifier : Les horaires de l'article 7 (professionnels) s'appliquent « à défaut de prescription spécifique » : les services techniques peuvent imposer des dispositions particulières près des zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.).\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations permanentes (21 juin, fête nationale, réveillons de Noël et du nouvel an) et des dérogations exceptionnelles par arrêté du maire.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Le visa renvoie à l'arrêté préfectoral n° 2014-101 du 8 octobre 2014.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ponceuses, scies mécaniques, bétonnières, etc., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; – les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; – les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"A défaut de prescription spécifique, les travaux bruyants ne sont autorisés que : – entre 7h00 et 20h00 les jours ouvrables, – entre 9h et 12 h, puis 15h et 19h les samedis. Ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}