Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 76410
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
76410-maromme-date-inconnue· JSON
Particuliers
Pour les particuliers : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h • Les samedis de 9h30 à 12h et de 14h à 18 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Pour les professionnels intervenants sur la voie publique : Du lundi au samedi de 7h à 19h (mais aussi dimanches et les jours fériés en cas d’intervention urgente).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maromme. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur la page seulement : l'arrêté municipal n'est ni cité par son titre, sa référence ou sa date, ni joint en PDF. Il faut le retrouver pour confirmer les horaires. À vérifier : Les professionnels ne sont visés que pour les interventions sur la voie publique. Les chantiers privés ne sont pas traités. À vérifier : Dimanches et jours fériés : seulement en cas d'intervention urgente pour les professionnels. Cela n'est pas un créneau régulier, donc non saisi. À vérifier : Pour les particuliers, les dimanches et jours fériés ne sont pas mentionnés. Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi. À vérifier : La page indique que des dérogations existent lors d'événements exceptionnels (14 juillet, 31 décembre).